COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit « Le Bas Theil » sur la commune de Saint-Planchers
La consultation du public par voie électronique porte sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau prévue aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et tenant lieu de dérogations aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées, présentée par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit « Le Bas Theil », sur la commune de Saint-Planchers (50400).
Cette consultation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 3 juin 2026 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2026 à 18h00, soit pendant une durée de 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 septembre 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°26-112-NB en date du 5 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 17 mars 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel RAIMBEAULT
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Communes de Granville Terre et Mer