Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h04
Déposée le 11 juin 2026 à 12h04
Le mémoire en réponse à l’avis de la CLE du SAGE démontre-t-il que le projet est pleinement compatible avec l’ensemble des dispositions du SAGE applicables, et aucune réserve formulée par la Commission Locale de l’Eau ne reste-t-elle sans réponse suffisante ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h08
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’avis rendu par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Sée et Côtiers Granvillais conclut globalement à la compatibilité du projet avec les orientations du PAGD et les principaux objectifs de gestion de la ressource en eau. La CLE considère en effet que le projet est compatible ou conforme aux dispositions relatives aux mares, aux cours d’eau, aux éléments bocagers, à la protection de la ressource en eau potable, à l’assainissement, à la gestion des eaux pluviales ainsi qu’à la prévention des risques d’inondation.
L’unique réserve formulée par la CLE concerne la préservation des zones humides, la commission estimant nécessaire de préciser les modalités de protection de ces espaces au sein des parties communes et des futurs lots privatifs.
Le mémoire en réponse versé au dossier apporte des éléments circonstanciés sur ce point. Il rappelle notamment les analyses de solutions alternatives réalisées à l’échelle du territoire, l’absence d’offre foncière économique équivalente, l’inscription du projet dans les documents de planification territoriale ainsi que son intérêt collectif à l’échelle intercommunale. Il précise également que le projet a été conçu selon une logique d’évitement maximal des zones humides, conduisant à la préservation de l’essentiel des surfaces inventoriées et à la mise en œuvre de mesures compensatoires dimensionnées à hauteur de 168 % des surfaces impactées, assorties d’un suivi écologique de longue durée.
Le mémoire indique en outre que la préservation des zones humides sera encadrée par les documents réglementaires et opérationnels de la ZAC, notamment le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE), lequel prévoit explicitement l’évitement et la préservation des zones humides au sein des lots privés.
Les autres recommandations de la CLE relatives à la transmission des données zones humides, à la gestion économe de la ressource en eau, à l’assainissement et au contrôle des ouvrages de gestion des eaux pluviales font également l’objet d’engagements explicites de la Communauté de communes Granville Terre et Mer dans le mémoire en réponse.
Au regard des éléments versés au dossier, le mémoire en réponse apporte des éléments de réponse à l’ensemble des observations formulées par la CLE et précise les modalités de mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du projet.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments produits permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation de la prise en compte des objectifs poursuivis par le SAGE Sée et Côtiers Granvillais.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’avis rendu par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Sée et Côtiers Granvillais conclut globalement à la compatibilité du projet avec les orientations du PAGD et les principaux objectifs de gestion de la ressource en eau. La CLE considère en effet que le projet est compatible ou conforme aux dispositions relatives aux mares, aux cours d’eau, aux éléments bocagers, à la protection de la ressource en eau potable, à l’assainissement, à la gestion des eaux pluviales ainsi qu’à la prévention des risques d’inondation.
L’unique réserve formulée par la CLE concerne la préservation des zones humides, la commission estimant nécessaire de préciser les modalités de protection de ces espaces au sein des parties communes et des futurs lots privatifs.
Le mémoire en réponse versé au dossier apporte des éléments circonstanciés sur ce point. Il rappelle notamment les analyses de solutions alternatives réalisées à l’échelle du territoire, l’absence d’offre foncière économique équivalente, l’inscription du projet dans les documents de planification territoriale ainsi que son intérêt collectif à l’échelle intercommunale. Il précise également que le projet a été conçu selon une logique d’évitement maximal des zones humides, conduisant à la préservation de l’essentiel des surfaces inventoriées et à la mise en œuvre de mesures compensatoires dimensionnées à hauteur de 168 % des surfaces impactées, assorties d’un suivi écologique de longue durée.
Le mémoire indique en outre que la préservation des zones humides sera encadrée par les documents réglementaires et opérationnels de la ZAC, notamment le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE), lequel prévoit explicitement l’évitement et la préservation des zones humides au sein des lots privés.
Les autres recommandations de la CLE relatives à la transmission des données zones humides, à la gestion économe de la ressource en eau, à l’assainissement et au contrôle des ouvrages de gestion des eaux pluviales font également l’objet d’engagements explicites de la Communauté de communes Granville Terre et Mer dans le mémoire en réponse.
Au regard des éléments versés au dossier, le mémoire en réponse apporte des éléments de réponse à l’ensemble des observations formulées par la CLE et précise les modalités de mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du projet.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments produits permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation de la prise en compte des objectifs poursuivis par le SAGE Sée et Côtiers Granvillais.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h03
Déposée le 11 juin 2026 à 12h03
La réévaluation de la séquence ERC et les compléments d’inventaires chiroptérologique versés au dossier permettent-ils de considérer que les incidences du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels ont été intégralement et définitivement évaluées, et les mesures compensatoires retenues sont-elles proportionnées aux impacts résiduels identifiés ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h06
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’évaluation des incidences du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels repose sur un ensemble d’études successives qui ont permis d’affiner progressivement la connaissance du site et d’adapter le projet aux enjeux identifiés.
Aux inventaires initiaux réalisés en 2019 se sont ajoutés une actualisation écologique faune-flore-habitats en 2024, une étude spécifique sur les zones humides ainsi qu’un complément d’investigations consacré aux chiroptères réalisé entre 2023 et 2025. L’ensemble de ces données a été mobilisé dans le cadre de la réévaluation de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP) ainsi que du Dossier Loi sur l’Eau (DLE), permettant une réanalyse globale des enjeux écologiques du projet.
Les compléments d’inventaires chiroptérologiques ont permis de préciser les enjeux relatifs aux gîtes potentiels, aux habitats utilisés et aux déplacements des espèces présentes sur le secteur. Ils ont ainsi contribué à consolider l’analyse écologique du projet et à adapter les mesures de préservation proposées.
Par ailleurs, la démarche ERC ne s’est pas limitée à la définition de mesures compensatoires. Elle a conduit à réexaminer les impacts du projet, à rechercher des solutions d’évitement et de réduction puis à évaluer les impacts résiduels subsistant après la mise en œuvre de ces mesures. Le dossier de dérogation espèces protégées présente de manière détaillée les impacts potentiels, les mesures ERC, les impacts résiduels identifiés, les mesures compensatoires ainsi que les modalités de suivi écologique retenues.
La DDEP constitue à cet égard une pièce centrale du dossier. Elle synthétise l’ensemble des connaissances acquises sur le site, justifie les choix d’aménagement retenus au regard des enjeux écologiques identifiés et permet d’apprécier les impacts résiduels sur les espèces protégées après application de la séquence ERC. Elle intègre également les mesures compensatoires ainsi que les dispositifs de suivi destinés à en garantir l’efficacité dans le temps.
Concernant la proportionnalité des mesures compensatoires, celles-ci ont fait l’objet d’un dimensionnement spécifique fondé sur l’analyse des impacts résiduels identifiés. Le dossier comprend notamment une étude d’équivalence écologique et fonctionnelle, un programme de restauration et de création de milieux, des mesures relatives aux habitats et continuités écologiques ainsi qu’un dispositif de suivi permettant de vérifier l’atteinte des objectifs fixés.
Au regard des études complémentaires réalisées, de la réévaluation de la séquence ERC, des analyses développées dans la DDEP et des éléments relatifs à l’équivalence écologique des mesures proposées, le niveau de connaissance acquis apparaît suffisant pour permettre l’appréciation des incidences du projet sur les milieux naturels et la définition de mesures adaptées aux impacts résiduels identifiés.
Comme pour toute évaluation environnementale, ce niveau de connaissance s’apprécie à la date de l’instruction du dossier et pourra être complété, le cas échéant, par les mesures de suivi prévues après réalisation du projet.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les études réalisées et les compléments apportés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des éléments nécessaires à l’appréciation des incidences du projet sur les milieux naturels.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’évaluation des incidences du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels repose sur un ensemble d’études successives qui ont permis d’affiner progressivement la connaissance du site et d’adapter le projet aux enjeux identifiés.
Aux inventaires initiaux réalisés en 2019 se sont ajoutés une actualisation écologique faune-flore-habitats en 2024, une étude spécifique sur les zones humides ainsi qu’un complément d’investigations consacré aux chiroptères réalisé entre 2023 et 2025. L’ensemble de ces données a été mobilisé dans le cadre de la réévaluation de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP) ainsi que du Dossier Loi sur l’Eau (DLE), permettant une réanalyse globale des enjeux écologiques du projet.
Les compléments d’inventaires chiroptérologiques ont permis de préciser les enjeux relatifs aux gîtes potentiels, aux habitats utilisés et aux déplacements des espèces présentes sur le secteur. Ils ont ainsi contribué à consolider l’analyse écologique du projet et à adapter les mesures de préservation proposées.
Par ailleurs, la démarche ERC ne s’est pas limitée à la définition de mesures compensatoires. Elle a conduit à réexaminer les impacts du projet, à rechercher des solutions d’évitement et de réduction puis à évaluer les impacts résiduels subsistant après la mise en œuvre de ces mesures. Le dossier de dérogation espèces protégées présente de manière détaillée les impacts potentiels, les mesures ERC, les impacts résiduels identifiés, les mesures compensatoires ainsi que les modalités de suivi écologique retenues.
La DDEP constitue à cet égard une pièce centrale du dossier. Elle synthétise l’ensemble des connaissances acquises sur le site, justifie les choix d’aménagement retenus au regard des enjeux écologiques identifiés et permet d’apprécier les impacts résiduels sur les espèces protégées après application de la séquence ERC. Elle intègre également les mesures compensatoires ainsi que les dispositifs de suivi destinés à en garantir l’efficacité dans le temps.
Concernant la proportionnalité des mesures compensatoires, celles-ci ont fait l’objet d’un dimensionnement spécifique fondé sur l’analyse des impacts résiduels identifiés. Le dossier comprend notamment une étude d’équivalence écologique et fonctionnelle, un programme de restauration et de création de milieux, des mesures relatives aux habitats et continuités écologiques ainsi qu’un dispositif de suivi permettant de vérifier l’atteinte des objectifs fixés.
Au regard des études complémentaires réalisées, de la réévaluation de la séquence ERC, des analyses développées dans la DDEP et des éléments relatifs à l’équivalence écologique des mesures proposées, le niveau de connaissance acquis apparaît suffisant pour permettre l’appréciation des incidences du projet sur les milieux naturels et la définition de mesures adaptées aux impacts résiduels identifiés.
Comme pour toute évaluation environnementale, ce niveau de connaissance s’apprécie à la date de l’instruction du dossier et pourra être complété, le cas échéant, par les mesures de suivi prévues après réalisation du projet.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les études réalisées et les compléments apportés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des éléments nécessaires à l’appréciation des incidences du projet sur les milieux naturels.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h03
Déposée le 11 juin 2026 à 12h03
Le projet de ZAC du Bas Theil est-il compatible avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Granville Terre et Mer en vigueur à la date d’ouverture de la consultation, et la note complémentaire versée au dossier lève-t-elle toute ambiguïté sur cette compatibilité de manière suffisamment documentée ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h04
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Le projet de ZAC du Bas Theil a été élaboré et instruit initialement sur la base du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Planchers alors en vigueur.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville Terre et Mer a été approuvé le 5 février 2026 et est devenu le document d’urbanisme opposable sur le territoire. Afin d’assurer une parfaite information du public, une note complémentaire a été versée au dossier d’enquête publique pour préciser cette évolution réglementaire.
Cette note rappelle notamment que le secteur concerné par le projet est désormais classé en zone 1AUzm au sein du PLUi et qu’il est couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°70 définissant les principes d’aménagement applicables au site.
La compatibilité du projet avec le document d’urbanisme en vigueur doit être appréciée au regard de ces dispositions. Le maintien d’un zonage dédié à une opération d’aménagement encadrée ainsi que l’existence d’une OAP spécifique démontrent que le PLUi a intégré la perspective d’aménagement du secteur et n’a pas remis en cause sa vocation de développement.
Au-delà de sa compatibilité avec le zonage et les orientations du PLUi, le projet s’inscrit également dans la stratégie de développement territorial définie à une échelle supérieure. En effet, le PLUi de Granville Terre et Mer traduit les orientations du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, lequel identifie le secteur du Theil comme un site stratégique pour le développement économique du territoire. Le classement du site en zone 1AUzm ainsi que la définition d’une OAP spécifique dans le PLUi récemment approuvé confirment la cohérence du projet avec les orientations de planification territoriale retenues par les collectivités compétentes.
La note complémentaire a ainsi pour objet de porter à la connaissance du public le changement de document d’urbanisme intervenu en cours d’instruction et de confirmer que le projet s’inscrit dans le cadre réglementaire désormais applicable. Elle ne modifie pas l’économie générale du projet mais actualise son fondement réglementaire.
Par conséquent, la Communauté de communes Granville Terre et Mer considère que le projet apparaît compatible avec le PLUi en vigueur à la date d’ouverture de l’enquête publique. La note complémentaire permet d’identifier clairement le document désormais applicable, le zonage concerné ainsi que l’existence de l’OAP encadrant l’aménagement du secteur.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Le projet de ZAC du Bas Theil a été élaboré et instruit initialement sur la base du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Planchers alors en vigueur.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Granville Terre et Mer a été approuvé le 5 février 2026 et est devenu le document d’urbanisme opposable sur le territoire. Afin d’assurer une parfaite information du public, une note complémentaire a été versée au dossier d’enquête publique pour préciser cette évolution réglementaire.
Cette note rappelle notamment que le secteur concerné par le projet est désormais classé en zone 1AUzm au sein du PLUi et qu’il est couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°70 définissant les principes d’aménagement applicables au site.
La compatibilité du projet avec le document d’urbanisme en vigueur doit être appréciée au regard de ces dispositions. Le maintien d’un zonage dédié à une opération d’aménagement encadrée ainsi que l’existence d’une OAP spécifique démontrent que le PLUi a intégré la perspective d’aménagement du secteur et n’a pas remis en cause sa vocation de développement.
Au-delà de sa compatibilité avec le zonage et les orientations du PLUi, le projet s’inscrit également dans la stratégie de développement territorial définie à une échelle supérieure. En effet, le PLUi de Granville Terre et Mer traduit les orientations du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, lequel identifie le secteur du Theil comme un site stratégique pour le développement économique du territoire. Le classement du site en zone 1AUzm ainsi que la définition d’une OAP spécifique dans le PLUi récemment approuvé confirment la cohérence du projet avec les orientations de planification territoriale retenues par les collectivités compétentes.
La note complémentaire a ainsi pour objet de porter à la connaissance du public le changement de document d’urbanisme intervenu en cours d’instruction et de confirmer que le projet s’inscrit dans le cadre réglementaire désormais applicable. Elle ne modifie pas l’économie générale du projet mais actualise son fondement réglementaire.
Par conséquent, la Communauté de communes Granville Terre et Mer considère que le projet apparaît compatible avec le PLUi en vigueur à la date d’ouverture de l’enquête publique. La note complémentaire permet d’identifier clairement le document désormais applicable, le zonage concerné ainsi que l’existence de l’OAP encadrant l’aménagement du secteur.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h02
Déposée le 11 juin 2026 à 12h02
Les études techniques produites à l’appui du dossier, et notamment l’étude acoustique et l’étude d’impact de 2019, sont-elles suffisamment récentes pour refléter l’état actuel de l’environnement et les contraintes réglementaires en vigueur à la date de la consultation, et leur ancienneté constitue-t-elle une insuffisance du dossier au regard des exigences applicables en matière d’évaluation environnementale ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h00
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
L'ancienneté de certaines pièces techniques doit être appréciée au regard de leur objet, de leur contenu et de leur contribution à l'évaluation du projet actuellement soumis à enquête publique.
S'agissant de l'étude d'impact réalisée en 2019 dans le cadre du dossier de création de la ZAC, celle-ci est annexée au dossier afin de permettre au public de comprendre l'historique du projet, les variantes étudiées ainsi que l'évolution de sa conception. Elle constitue un document de référence retraçant la genèse de l'opération mais ne se substitue pas aux pièces réglementaires composant le présent dossier d'autorisation environnementale.
Concernant l'étude acoustique, celle-ci a été réalisée sur la base d'un projet présentant des surfaces aménageables et cessibles plus importantes que celles du projet aujourd'hui soumis à autorisation.
Depuis lors, la conception du projet a évolué afin de tenir compte des contraintes environnementales identifiées sur le site, notamment la présence de zones humides. Cette évolution s'est traduite par une réduction des surfaces effectivement mobilisables pour l'accueil d'activités économiques et par une diminution des surfaces cessibles du parc d'activités.
Dans ces conditions, le trafic prévisionnel susceptible d'être généré par le projet actuel ne peut être supérieur aux hypothèses retenues lors de l'étude acoustique initiale. Les niveaux de bruit évalués à l'époque constituent ainsi une hypothèse majorante et prudente pour apprécier les incidences acoustiques du projet.
Par ailleurs, aucun élément porté à la connaissance de la Communauté de communes Granville Terre et Mer ne permet d'identifier une évolution significative du contexte local de nature à remettre en cause les conclusions générales de cette étude.
Au regard de ces éléments, l'ancienneté de ces documents ne constitue pas, en elle-même, une insuffisance du dossier. Les études concernées demeurent pertinentes pour apprécier les incidences du projet, d'autant que le projet actuellement présenté est susceptible de générer des impacts inférieurs à ceux du projet ayant servi de base aux hypothèses initiales de trafic et de bruit.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement.
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
L'ancienneté de certaines pièces techniques doit être appréciée au regard de leur objet, de leur contenu et de leur contribution à l'évaluation du projet actuellement soumis à enquête publique.
S'agissant de l'étude d'impact réalisée en 2019 dans le cadre du dossier de création de la ZAC, celle-ci est annexée au dossier afin de permettre au public de comprendre l'historique du projet, les variantes étudiées ainsi que l'évolution de sa conception. Elle constitue un document de référence retraçant la genèse de l'opération mais ne se substitue pas aux pièces réglementaires composant le présent dossier d'autorisation environnementale.
Concernant l'étude acoustique, celle-ci a été réalisée sur la base d'un projet présentant des surfaces aménageables et cessibles plus importantes que celles du projet aujourd'hui soumis à autorisation.
Depuis lors, la conception du projet a évolué afin de tenir compte des contraintes environnementales identifiées sur le site, notamment la présence de zones humides. Cette évolution s'est traduite par une réduction des surfaces effectivement mobilisables pour l'accueil d'activités économiques et par une diminution des surfaces cessibles du parc d'activités.
Dans ces conditions, le trafic prévisionnel susceptible d'être généré par le projet actuel ne peut être supérieur aux hypothèses retenues lors de l'étude acoustique initiale. Les niveaux de bruit évalués à l'époque constituent ainsi une hypothèse majorante et prudente pour apprécier les incidences acoustiques du projet.
Par ailleurs, aucun élément porté à la connaissance de la Communauté de communes Granville Terre et Mer ne permet d'identifier une évolution significative du contexte local de nature à remettre en cause les conclusions générales de cette étude.
Au regard de ces éléments, l'ancienneté de ces documents ne constitue pas, en elle-même, une insuffisance du dossier. Les études concernées demeurent pertinentes pour apprécier les incidences du projet, d'autant que le projet actuellement présenté est susceptible de générer des impacts inférieurs à ceux du projet ayant servi de base aux hypothèses initiales de trafic et de bruit.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement.
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h02
Déposée le 11 juin 2026 à 12h02
Le projet soumis à la présente consultation constitue-t-il un projet autonome au sens de l’article L.122-1 du code de l’environnement, ou forme-t-il avec le pôle environnemental envisagé sur le secteur un projet global dont les incidences auraient dû être évaluées dans leur ensemble ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 14h57
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
Le projet soumis à la présente autorisation environnementale correspond à l'aménagement de la ZAC du Theil, destinée à répondre aux besoins fonciers économiques identifiés à l'échelle du territoire de Granville Terre et Mer.
Le pôle environnemental envisagé au sein d'un lot de la ZAC constitue quant à lui une opération distincte, répondant à un objectif spécifique de modernisation des équipements de gestion des déchets du territoire. Son programme, son fonctionnement, son dimensionnement technique ainsi que son régime administratif relèvent de procédures réglementaires propres, actuellement conduites dans le cadre d'études spécifiques.
Ainsi, la ZAC du Theil et le futur pôle environnemental poursuivent des finalités distinctes, relèvent de procédures d'autorisation différentes et peuvent faire l'objet de calendriers de réalisation indépendants.
Pour autant, afin de garantir une bonne appréciation des incidences environnementales de l'aménagement, le dossier de la ZAC a pris en compte l'existence du futur pôle environnemental. Son emprise foncière a été intégrée au plan d'aménagement, son implantation a été prise en considération dans les scénarios étudiés et certaines hypothèses de fonctionnement ont été intégrées aux analyses globales du projet, notamment en matière de desserte, d'assainissement et de gestion des espaces naturels.
Les incidences propres au futur équipement de gestion des déchets seront examinées dans le cadre des procédures réglementaires qui lui sont applicables, sur la base d'un projet suffisamment défini permettant d'évaluer précisément ses caractéristiques techniques et ses éventuels effets sur l'environnement.
Les observations formulées dans votre contribution seront transmises à l'équipe projet de Granville Terre et Mer en charge du pôle environnemental afin qu'elles puissent être prises en compte dans le cadre de la poursuite des études et réflexions relatives à cet équipement.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement.
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
Le projet soumis à la présente autorisation environnementale correspond à l'aménagement de la ZAC du Theil, destinée à répondre aux besoins fonciers économiques identifiés à l'échelle du territoire de Granville Terre et Mer.
Le pôle environnemental envisagé au sein d'un lot de la ZAC constitue quant à lui une opération distincte, répondant à un objectif spécifique de modernisation des équipements de gestion des déchets du territoire. Son programme, son fonctionnement, son dimensionnement technique ainsi que son régime administratif relèvent de procédures réglementaires propres, actuellement conduites dans le cadre d'études spécifiques.
Ainsi, la ZAC du Theil et le futur pôle environnemental poursuivent des finalités distinctes, relèvent de procédures d'autorisation différentes et peuvent faire l'objet de calendriers de réalisation indépendants.
Pour autant, afin de garantir une bonne appréciation des incidences environnementales de l'aménagement, le dossier de la ZAC a pris en compte l'existence du futur pôle environnemental. Son emprise foncière a été intégrée au plan d'aménagement, son implantation a été prise en considération dans les scénarios étudiés et certaines hypothèses de fonctionnement ont été intégrées aux analyses globales du projet, notamment en matière de desserte, d'assainissement et de gestion des espaces naturels.
Les incidences propres au futur équipement de gestion des déchets seront examinées dans le cadre des procédures réglementaires qui lui sont applicables, sur la base d'un projet suffisamment défini permettant d'évaluer précisément ses caractéristiques techniques et ses éventuels effets sur l'environnement.
Les observations formulées dans votre contribution seront transmises à l'équipe projet de Granville Terre et Mer en charge du pôle environnemental afin qu'elles puissent être prises en compte dans le cadre de la poursuite des études et réflexions relatives à cet équipement.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement.
Contribution n°1 (Web)
Par LAFOURNIERE Sylvia
Déposée le 10 juin 2026 à 12h13
Déposée le 10 juin 2026 à 12h13
Je souhaite transmettre mon inquiétude quand à la proposition d'installation d'un chenil dans la future ZAC . Le risque de nuisances sonores dans la journée et surtout la nuit me paraît important, et sera majoré par l'activité en lien avec la déchetterie (nombreux passages de véhicules). Nous sommes déjà bien impactés dans le quartier par les nuisances en lien avec la circulation routière qui se trouvera majorée par l'arrivée de la déchetterie, alors si en plus on a les chiens !!!!
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 11 juin 2026 à 09h42
Madame,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
Votre observation porte sur les nuisances sonores susceptibles d'être générées par le futur pôle environnemental, et notamment par l'activité de chenil envisagée sur ce secteur.
Il est précisé que la présente enquête publique concerne exclusivement l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil, c'est-à-dire le projet d'aménagement de la zone d'activités économiques. Elle ne porte pas sur le projet de pôle environnemental, lequel fera l'objet de ses propres études réglementaires et des procédures administratives qui lui sont applicables.
En conséquence, les questions relatives au fonctionnement du futur pôle environnemental et aux nuisances qu'il pourrait générer ne relèvent pas du périmètre de l'enquête publique actuellement en cours.
Néanmoins, votre observation sera transmise à l'équipe de Granville Terre et Mer en charge du projet de pôle environnemental afin qu'elle puisse être prise en considération dans la poursuite des études et réflexions relatives à cet équipement.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Madame,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
Votre observation porte sur les nuisances sonores susceptibles d'être générées par le futur pôle environnemental, et notamment par l'activité de chenil envisagée sur ce secteur.
Il est précisé que la présente enquête publique concerne exclusivement l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil, c'est-à-dire le projet d'aménagement de la zone d'activités économiques. Elle ne porte pas sur le projet de pôle environnemental, lequel fera l'objet de ses propres études réglementaires et des procédures administratives qui lui sont applicables.
En conséquence, les questions relatives au fonctionnement du futur pôle environnemental et aux nuisances qu'il pourrait générer ne relèvent pas du périmètre de l'enquête publique actuellement en cours.
Néanmoins, votre observation sera transmise à l'équipe de Granville Terre et Mer en charge du projet de pôle environnemental afin qu'elle puisse être prise en considération dans la poursuite des études et réflexions relatives à cet équipement.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
Apportez votre contribution à cette consultation :
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