Contribution n°16 (Web)
Par Gascoin Virginie
Déposée le 10 juillet 2026 à 12h39
Déposée le 10 juillet 2026 à 12h39
Vous répondez à des contributeurs que : "le projet s’inscrit dans un secteur identifié de longue date par les documents de planification du territoire comme destiné au développement économique".
Au vu des conséquences à présent objectives du dérèglement climatique - on ne peut pas nous reprocher d'inventer les canicules à venir, puisqu'elles sont déjà là - n'est-il pas grand temps justement de changer de modèle et de revoir cette planification ? L'urgence est-elle dans le développement économique au détriment des zones humides ou dans la préservation de ce qui peut encore l'être ?
A ce titre, vous répondez à un autre contributeur que : "les mesures proposées sont de nature à permettre l’atteinte d’une équivalence fonctionnelle satisfaisante, avec des gains écologiques évalués comme au moins équivalents aux pertes constatées et, pour certaines fonctions, supérieurs à l’état initial."
Mais cette "atteinte d'une équivalence fonctionnelle" se fera sur quel délai ? Une atteinte fonctionnelle "satisfaisante" est-elle suffisante au vu du contexte évoqué plus haut ? Et quel sera le coût environnemental (émission de CO2, consommation de ressources) de ce projet dans sa globalité (en plus de la destruction des zones naturelles envisagée) ?
Merci de ne pas solliciter l'IA générative pour la formulation de la réponse à cette contribution, cela évitera un nouveau coût environnemental et manifestera une réelle prise en compte des avis émis.
Au vu des conséquences à présent objectives du dérèglement climatique - on ne peut pas nous reprocher d'inventer les canicules à venir, puisqu'elles sont déjà là - n'est-il pas grand temps justement de changer de modèle et de revoir cette planification ? L'urgence est-elle dans le développement économique au détriment des zones humides ou dans la préservation de ce qui peut encore l'être ?
A ce titre, vous répondez à un autre contributeur que : "les mesures proposées sont de nature à permettre l’atteinte d’une équivalence fonctionnelle satisfaisante, avec des gains écologiques évalués comme au moins équivalents aux pertes constatées et, pour certaines fonctions, supérieurs à l’état initial."
Mais cette "atteinte d'une équivalence fonctionnelle" se fera sur quel délai ? Une atteinte fonctionnelle "satisfaisante" est-elle suffisante au vu du contexte évoqué plus haut ? Et quel sera le coût environnemental (émission de CO2, consommation de ressources) de ce projet dans sa globalité (en plus de la destruction des zones naturelles envisagée) ?
Merci de ne pas solliciter l'IA générative pour la formulation de la réponse à cette contribution, cela évitera un nouveau coût environnemental et manifestera une réelle prise en compte des avis émis.
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 15 juillet 2026 à 11h36
Madame,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
La collectivité partage le constat selon lequel le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et la limitation de la consommation d'espaces constituent aujourd'hui des enjeux majeurs qui doivent être pleinement intégrés dans les projets d'aménagement. Le fait que le secteur du Theil soit identifié de longue date par les documents de planification comme destiné au développement économique ne constitue donc pas, à lui seul, la justification du projet.
La création de la ZAC répond à un besoin identifié de foncier économique à l'échelle de Granville Terre et Mer, dans un contexte où les disponibilités foncières au sein des zones d'activités existantes ne permettaient plus de répondre aux besoins recensés. Ce secteur a été retenu à l'issue des différentes réflexions menées dans le cadre de l'élaboration des documents de planification, notamment du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Par ailleurs, le secteur de la ZAC permettra également d'accueillir, sur une emprise dédiée, le futur pôle environnemental. Celui-ci constitue toutefois une opération distincte, qui fera l'objet de ses propres procédures réglementaires et de ses propres autorisations.
Les investigations environnementales réalisées entre 2019 et 2025 ont conduit à faire évoluer de manière significative le projet. Les inventaires complémentaires, notamment sur les zones humides, les haies bocagères, les chiroptères et les espèces protégées, ont permis d'adapter le projet afin d'éviter les secteurs présentant les enjeux écologiques les plus importants et de réduire les impacts qui ne pouvaient être évités.
À l'issue de cette démarche, les impacts résiduels concernent notamment 3 859 m2 de zones humides. Conformément aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, le projet prévoit la restauration ou la création de 6 491 m2 de zones humides, soit environ 168 % des surfaces impactées. Ces mesures sont complétées par des actions de gestion écologique et un suivi sur une durée de trente ans.
La notion d'équivalence fonctionnelle ne repose pas sur une simple comparaison des surfaces concernées. Elle s'appuie sur la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides élaborée par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'Histoire naturelle. Cette méthode consiste à comparer les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides impactées avec celles des secteurs restaurés ou créés afin d'apprécier la capacité des mesures compensatoires à retrouver les principales fonctionnalités écologiques.
Le dossier comprend ainsi une étude spécifique d'équivalence fonctionnelle ainsi qu'une étude d'équivalence écologique intégrée au dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ces éléments permettent d'apprécier la pertinence des mesures de compensation proposées au regard des impacts résiduels identifiés.
Les haies bocagères ont également fait l'objet d'une analyse spécifique. Leur évaluation ne s'est pas limitée au linéaire supprimé mais a pris en compte leur qualité écologique, leur rôle dans les continuités écologiques, leur intérêt pour les espèces présentes ainsi que leur insertion dans le paysage bocager. Les mesures compensatoires ont été dimensionnées sur cette base et prévoient la création ou la restauration de 1 818 mètres linéaires de haies, accompagnées d'un suivi écologique sur trente ans.
Il est exact qu'une zone humide restaurée ou qu'une haie nouvellement créée ne retrouve pas immédiatement l'ensemble de ses fonctionnalités écologiques. Certaines fonctions nécessitent plusieurs années avant d'être pleinement opérationnelles. C'est précisément la raison pour laquelle le projet prévoit un suivi écologique sur trente ans permettant de vérifier l'évolution des milieux, d'évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et, si nécessaire, d'adapter leur gestion.
S'agissant du coût environnemental global du projet, l'évaluation environnementale prend en compte les différentes composantes susceptibles d'être affectées, notamment les milieux naturels, la ressource en eau, les déplacements, le climat, la qualité de l'air ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées aux travaux. En revanche, la nature des futures entreprises qui s'implanteront au sein de la ZAC n'étant pas encore connue, il n'est pas possible, à ce stade, de quantifier précisément les émissions ou consommations qui seront liées à leur exploitation.
Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) fixe néanmoins des prescriptions destinées à limiter les incidences des futures implantations, notamment en matière de gestion des eaux pluviales, de limitation de l'imperméabilisation des sols, de développement de la végétation, de préservation des continuités écologiques, de recours aux énergies renouvelables, de sobriété énergétique des bâtiments et de qualité paysagère.
Au regard des éléments versés au dossier, la Communauté de communes Granville Terre et Mer considère que le projet a fait l'objet d'une démarche d'évitement, de réduction puis de compensation de ses incidences environnementales, conformément aux dispositions du Code de l'environnement. Les mesures proposées ainsi que leur suivi écologique permettront au public, au commissaire enquêteur et à l'autorité compétente d'apprécier les conditions dans lesquelles les impacts résiduels du projet sont pris en compte.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Madame,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
La collectivité partage le constat selon lequel le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et la limitation de la consommation d'espaces constituent aujourd'hui des enjeux majeurs qui doivent être pleinement intégrés dans les projets d'aménagement. Le fait que le secteur du Theil soit identifié de longue date par les documents de planification comme destiné au développement économique ne constitue donc pas, à lui seul, la justification du projet.
La création de la ZAC répond à un besoin identifié de foncier économique à l'échelle de Granville Terre et Mer, dans un contexte où les disponibilités foncières au sein des zones d'activités existantes ne permettaient plus de répondre aux besoins recensés. Ce secteur a été retenu à l'issue des différentes réflexions menées dans le cadre de l'élaboration des documents de planification, notamment du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Par ailleurs, le secteur de la ZAC permettra également d'accueillir, sur une emprise dédiée, le futur pôle environnemental. Celui-ci constitue toutefois une opération distincte, qui fera l'objet de ses propres procédures réglementaires et de ses propres autorisations.
Les investigations environnementales réalisées entre 2019 et 2025 ont conduit à faire évoluer de manière significative le projet. Les inventaires complémentaires, notamment sur les zones humides, les haies bocagères, les chiroptères et les espèces protégées, ont permis d'adapter le projet afin d'éviter les secteurs présentant les enjeux écologiques les plus importants et de réduire les impacts qui ne pouvaient être évités.
À l'issue de cette démarche, les impacts résiduels concernent notamment 3 859 m2 de zones humides. Conformément aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, le projet prévoit la restauration ou la création de 6 491 m2 de zones humides, soit environ 168 % des surfaces impactées. Ces mesures sont complétées par des actions de gestion écologique et un suivi sur une durée de trente ans.
La notion d'équivalence fonctionnelle ne repose pas sur une simple comparaison des surfaces concernées. Elle s'appuie sur la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides élaborée par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'Histoire naturelle. Cette méthode consiste à comparer les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides impactées avec celles des secteurs restaurés ou créés afin d'apprécier la capacité des mesures compensatoires à retrouver les principales fonctionnalités écologiques.
Le dossier comprend ainsi une étude spécifique d'équivalence fonctionnelle ainsi qu'une étude d'équivalence écologique intégrée au dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ces éléments permettent d'apprécier la pertinence des mesures de compensation proposées au regard des impacts résiduels identifiés.
Les haies bocagères ont également fait l'objet d'une analyse spécifique. Leur évaluation ne s'est pas limitée au linéaire supprimé mais a pris en compte leur qualité écologique, leur rôle dans les continuités écologiques, leur intérêt pour les espèces présentes ainsi que leur insertion dans le paysage bocager. Les mesures compensatoires ont été dimensionnées sur cette base et prévoient la création ou la restauration de 1 818 mètres linéaires de haies, accompagnées d'un suivi écologique sur trente ans.
Il est exact qu'une zone humide restaurée ou qu'une haie nouvellement créée ne retrouve pas immédiatement l'ensemble de ses fonctionnalités écologiques. Certaines fonctions nécessitent plusieurs années avant d'être pleinement opérationnelles. C'est précisément la raison pour laquelle le projet prévoit un suivi écologique sur trente ans permettant de vérifier l'évolution des milieux, d'évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et, si nécessaire, d'adapter leur gestion.
S'agissant du coût environnemental global du projet, l'évaluation environnementale prend en compte les différentes composantes susceptibles d'être affectées, notamment les milieux naturels, la ressource en eau, les déplacements, le climat, la qualité de l'air ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées aux travaux. En revanche, la nature des futures entreprises qui s'implanteront au sein de la ZAC n'étant pas encore connue, il n'est pas possible, à ce stade, de quantifier précisément les émissions ou consommations qui seront liées à leur exploitation.
Le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) fixe néanmoins des prescriptions destinées à limiter les incidences des futures implantations, notamment en matière de gestion des eaux pluviales, de limitation de l'imperméabilisation des sols, de développement de la végétation, de préservation des continuités écologiques, de recours aux énergies renouvelables, de sobriété énergétique des bâtiments et de qualité paysagère.
Au regard des éléments versés au dossier, la Communauté de communes Granville Terre et Mer considère que le projet a fait l'objet d'une démarche d'évitement, de réduction puis de compensation de ses incidences environnementales, conformément aux dispositions du Code de l'environnement. Les mesures proposées ainsi que leur suivi écologique permettront au public, au commissaire enquêteur et à l'autorité compétente d'apprécier les conditions dans lesquelles les impacts résiduels du projet sont pris en compte.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°15 (Mairie de Saint-Planchers)
Par Olivier Julien
Déposée le 30 juin 2026 à 15h00
Déposée le 30 juin 2026 à 15h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 7 juillet 2026 à 09h37
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Concernant la gestion des espaces verts de la future ZAC, la solution consistant à recourir à l'écopâturage constitue une possibilité qui pourra être étudiée dans le cadre de la gestion future du site. À ce stade, ce mode d'entretien n'est toutefois pas celui retenu pour le projet.
Si cette solution devait être envisagée ultérieurement, elle ferait l'objet d'une analyse spécifique afin de vérifier sa compatibilité avec les objectifs environnementaux du projet. Cette analyse porterait notamment sur ses incidences potentielles sur la préservation des zones humides, le maintien de la qualité des eaux, les habitats naturels et les espèces présentes. Elle devrait également être compatible avec les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) prévues dans le cadre de l'autorisation environnementale de la ZAC.
Concernant votre proposition visant à ce que la desserte en transports en commun de la future zone d'activités puisse également bénéficier à la desserte du centre équestre, notamment les mercredis et samedis, votre observation sera transmise au service Mobilités de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, compétent pour l'organisation et l'évolution du réseau de transports sur le territoire.
Toute évolution de la desserte devra faire l'objet d'une étude spécifique prenant en compte les besoins de déplacement, la fréquentation attendue, les contraintes d'exploitation ainsi que les conditions de sécurité des usagers. Il est par ailleurs précisé que la création d'arrêts de bus sur la RD 924 relève de la compétence du Conseil départemental de la Manche, gestionnaire de cette voie. À ce stade, les services départementaux compétents n'ont pas émis d'avis favorable à l'implantation d'arrêts de bus sur ce secteur.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Concernant la gestion des espaces verts de la future ZAC, la solution consistant à recourir à l'écopâturage constitue une possibilité qui pourra être étudiée dans le cadre de la gestion future du site. À ce stade, ce mode d'entretien n'est toutefois pas celui retenu pour le projet.
Si cette solution devait être envisagée ultérieurement, elle ferait l'objet d'une analyse spécifique afin de vérifier sa compatibilité avec les objectifs environnementaux du projet. Cette analyse porterait notamment sur ses incidences potentielles sur la préservation des zones humides, le maintien de la qualité des eaux, les habitats naturels et les espèces présentes. Elle devrait également être compatible avec les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) prévues dans le cadre de l'autorisation environnementale de la ZAC.
Concernant votre proposition visant à ce que la desserte en transports en commun de la future zone d'activités puisse également bénéficier à la desserte du centre équestre, notamment les mercredis et samedis, votre observation sera transmise au service Mobilités de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, compétent pour l'organisation et l'évolution du réseau de transports sur le territoire.
Toute évolution de la desserte devra faire l'objet d'une étude spécifique prenant en compte les besoins de déplacement, la fréquentation attendue, les contraintes d'exploitation ainsi que les conditions de sécurité des usagers. Il est par ailleurs précisé que la création d'arrêts de bus sur la RD 924 relève de la compétence du Conseil départemental de la Manche, gestionnaire de cette voie. À ce stade, les services départementaux compétents n'ont pas émis d'avis favorable à l'implantation d'arrêts de bus sur ce secteur.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°14 (Maison des associations de Saint-Planchers)
Par Nicolas MOREL
Déposée le 12 juin 2026 à 19h15
Déposée le 12 juin 2026 à 19h15
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 7 juillet 2026 à 09h41
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à la réunion publique organisée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil, ainsi que pour les observations que vous y avez formulées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend bonne note de vos interrogations concernant l'aménagement des lots 1A et 1B, situés à proximité de votre propriété, et plus particulièrement des nuisances susceptibles d'être générées par les futures activités.
Le projet de la ZAC du Theil a vocation à accueillir principalement des activités tertiaires, artisanales et de services compatibles avec la vocation de la zone. Les activités susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec l'environnement immédiat ne sont pas recherchées dans le cadre du développement de ce parc d'activités.
Par ailleurs, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) fixe des prescriptions destinées à assurer une bonne insertion des constructions et des activités dans leur environnement. Ces prescriptions seront complétées par l'instruction des futures autorisations d'urbanisme, qui permettra de vérifier la compatibilité des projets avec les règles applicables à la ZAC.
Compte tenu de la proximité de votre propriété et de l'activité de gîte que vous exploitez, la Communauté de communes Granville Terre et Mer sera particulièrement vigilante, lors de la commercialisation des lots 1A et 1B et de l'instruction des projets qui y seront implantés, à favoriser l'accueil d'activités compatibles avec cet environnement et à prévenir autant que possible les nuisances susceptibles d'affecter le voisinage.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à la réunion publique organisée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil, ainsi que pour les observations que vous y avez formulées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend bonne note de vos interrogations concernant l'aménagement des lots 1A et 1B, situés à proximité de votre propriété, et plus particulièrement des nuisances susceptibles d'être générées par les futures activités.
Le projet de la ZAC du Theil a vocation à accueillir principalement des activités tertiaires, artisanales et de services compatibles avec la vocation de la zone. Les activités susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec l'environnement immédiat ne sont pas recherchées dans le cadre du développement de ce parc d'activités.
Par ailleurs, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) fixe des prescriptions destinées à assurer une bonne insertion des constructions et des activités dans leur environnement. Ces prescriptions seront complétées par l'instruction des futures autorisations d'urbanisme, qui permettra de vérifier la compatibilité des projets avec les règles applicables à la ZAC.
Compte tenu de la proximité de votre propriété et de l'activité de gîte que vous exploitez, la Communauté de communes Granville Terre et Mer sera particulièrement vigilante, lors de la commercialisation des lots 1A et 1B et de l'instruction des projets qui y seront implantés, à favoriser l'accueil d'activités compatibles avec cet environnement et à prévenir autant que possible les nuisances susceptibles d'affecter le voisinage.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°13 (Maison des associations de Saint-Planchers)
Par Monsieur OLIVIER
Déposée le 12 juin 2026 à 19h00
Déposée le 12 juin 2026 à 19h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 7 juillet 2026 à 09h48
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à la réunion publique organisée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil, ainsi que pour les observations que vous y avez formulées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend note de votre remarque concernant la présence de la grande faune, notamment des chevreuils et des sangliers, ainsi que des dégradations que ces animaux peuvent occasionner sur les clôtures des propriétés riveraines.
Le projet de la ZAC du Theil a fait l'objet d'études écologiques approfondies permettant d'identifier les espèces présentes sur le site, leurs habitats et leurs déplacements. Ces études ont conduit à la définition des mesures destinées à éviter, réduire puis compenser les incidences du projet sur les milieux naturels et la faune, conformément à la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).
Comme indiqué lors de la réunion publique, les travaux d'aménagement ainsi que l'évolution des usages du site sont susceptibles de modifier les conditions de fréquentation du secteur par certaines espèces de grande faune. L'importance de ces évolutions dépendra notamment du comportement des espèces concernées, de l'évolution des habitats et des pratiques sur les espaces environnants.
Dans ce contexte, le projet prévoit le maintien et la restauration de continuités écologiques, notamment par la conservation du chemin creux, la préservation d'une part importante du maillage bocager, la préservation de nombreuses zones humides ainsi que la mise en œuvre de mesures compensatoires et d'un suivi écologique permettant d'évaluer l'efficacité des mesures retenues dans le temps.
S'agissant de votre proposition visant à associer les organismes compétents en charge de la régulation des espèces, cette question ne relève pas du périmètre de la présente autorisation environnementale. La régulation de la faune sauvage est mise en œuvre, le cas échéant, dans le cadre des compétences des organismes habilités conformément à la réglementation en vigueur.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l'autorité compétente d'apprécier les incidences du projet sur la faune ainsi que les mesures prévues pour les éviter, les réduire et les compenser.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de votre participation à la réunion publique organisée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil, ainsi que pour les observations que vous y avez formulées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend note de votre remarque concernant la présence de la grande faune, notamment des chevreuils et des sangliers, ainsi que des dégradations que ces animaux peuvent occasionner sur les clôtures des propriétés riveraines.
Le projet de la ZAC du Theil a fait l'objet d'études écologiques approfondies permettant d'identifier les espèces présentes sur le site, leurs habitats et leurs déplacements. Ces études ont conduit à la définition des mesures destinées à éviter, réduire puis compenser les incidences du projet sur les milieux naturels et la faune, conformément à la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).
Comme indiqué lors de la réunion publique, les travaux d'aménagement ainsi que l'évolution des usages du site sont susceptibles de modifier les conditions de fréquentation du secteur par certaines espèces de grande faune. L'importance de ces évolutions dépendra notamment du comportement des espèces concernées, de l'évolution des habitats et des pratiques sur les espaces environnants.
Dans ce contexte, le projet prévoit le maintien et la restauration de continuités écologiques, notamment par la conservation du chemin creux, la préservation d'une part importante du maillage bocager, la préservation de nombreuses zones humides ainsi que la mise en œuvre de mesures compensatoires et d'un suivi écologique permettant d'évaluer l'efficacité des mesures retenues dans le temps.
S'agissant de votre proposition visant à associer les organismes compétents en charge de la régulation des espèces, cette question ne relève pas du périmètre de la présente autorisation environnementale. La régulation de la faune sauvage est mise en œuvre, le cas échéant, dans le cadre des compétences des organismes habilités conformément à la réglementation en vigueur.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l'autorité compétente d'apprécier les incidences du projet sur la faune ainsi que les mesures prévues pour les éviter, les réduire et les compenser.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°12 (Web)
Par Jeanne quemener
Déposée le 11 juin 2026 à 13h19
Déposée le 11 juin 2026 à 13h19
Les zones protégées ne doivent pas être sacrifiées en faveur de projets d’extension ou création de zones commerciales/artisanales. Il y a déjà suffisamment de dents creuses sur le territoire. Il faut préserver les zones protégées sans dérogation.
Ce type de projet me fait penser à la loi d’urgence agricole en discussion...on sacrifie toujours la nature pour des intérêts commerciaux et industriels. Très mauvais choix!
Ce type de projet me fait penser à la loi d’urgence agricole en discussion...on sacrifie toujours la nature pour des intérêts commerciaux et industriels. Très mauvais choix!
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h26
Madame,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend acte de votre observation, qui exprime une préoccupation légitime quant à la préservation des espaces naturels et agricoles ainsi qu'à la maîtrise de la consommation foncière.
Le projet de la ZAC du Theil s'inscrit dans une démarche de recherche foncière menée à l'échelle de la Communauté de communes Granville Terre et Mer afin de répondre aux besoins identifiés en matière de développement économique et d'accueil d'entreprises. L'analyse des solutions alternatives a été conduite dans le cadre des études préalables et a notamment porté sur la mobilisation de foncier déjà urbanisé ou disponible au sein des zones d'activités existantes.
Ces analyses ont conduit la Communauté de communes Granville Terre et Mer à considérer que les disponibilités foncières identifiées ne permettaient pas de répondre, dans des conditions équivalentes, aux besoins recensés à l'échelle du territoire. Elles ont ainsi conduit à privilégier le secteur du Theil, identifié de longue date dans les documents de planification comme secteur de développement économique.
Par ailleurs, le projet ne se situe pas au sein d'un espace bénéficiant d'un statut de protection réglementaire tel qu'une réserve naturelle, un site Natura 2000 ou un arrêté de protection. En revanche, la présence d'enjeux écologiques, notamment de zones humides, de haies bocagères et d'espèces protégées, a conduit à la réalisation d'études environnementales approfondies et à la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
Cette démarche a notamment conduit à adapter le projet afin de réduire ses emprises sur les secteurs les plus sensibles, à préserver une part importante des milieux naturels présents sur le site et à prévoir des mesures compensatoires portant sur les zones humides, les haies bocagères et les habitats d'espèces protégées.
La question de l'équilibre entre développement économique, préservation des espaces agricoles et protection de l'environnement constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire. Le projet s'inscrit dans ce cadre et a fait l'objet des procédures d'évaluation environnementale destinées à identifier, éviter, réduire puis compenser les incidences environnementales susceptibles d'être générées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l'autorité compétente d'apprécier les enjeux associés au projet ainsi que les mesures prévues pour prendre en compte les préoccupations environnementales identifiées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Madame,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend acte de votre observation, qui exprime une préoccupation légitime quant à la préservation des espaces naturels et agricoles ainsi qu'à la maîtrise de la consommation foncière.
Le projet de la ZAC du Theil s'inscrit dans une démarche de recherche foncière menée à l'échelle de la Communauté de communes Granville Terre et Mer afin de répondre aux besoins identifiés en matière de développement économique et d'accueil d'entreprises. L'analyse des solutions alternatives a été conduite dans le cadre des études préalables et a notamment porté sur la mobilisation de foncier déjà urbanisé ou disponible au sein des zones d'activités existantes.
Ces analyses ont conduit la Communauté de communes Granville Terre et Mer à considérer que les disponibilités foncières identifiées ne permettaient pas de répondre, dans des conditions équivalentes, aux besoins recensés à l'échelle du territoire. Elles ont ainsi conduit à privilégier le secteur du Theil, identifié de longue date dans les documents de planification comme secteur de développement économique.
Par ailleurs, le projet ne se situe pas au sein d'un espace bénéficiant d'un statut de protection réglementaire tel qu'une réserve naturelle, un site Natura 2000 ou un arrêté de protection. En revanche, la présence d'enjeux écologiques, notamment de zones humides, de haies bocagères et d'espèces protégées, a conduit à la réalisation d'études environnementales approfondies et à la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
Cette démarche a notamment conduit à adapter le projet afin de réduire ses emprises sur les secteurs les plus sensibles, à préserver une part importante des milieux naturels présents sur le site et à prévoir des mesures compensatoires portant sur les zones humides, les haies bocagères et les habitats d'espèces protégées.
La question de l'équilibre entre développement économique, préservation des espaces agricoles et protection de l'environnement constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire. Le projet s'inscrit dans ce cadre et a fait l'objet des procédures d'évaluation environnementale destinées à identifier, éviter, réduire puis compenser les incidences environnementales susceptibles d'être générées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l'autorité compétente d'apprécier les enjeux associés au projet ainsi que les mesures prévues pour prendre en compte les préoccupations environnementales identifiées.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l'intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°11 (Web)
Par Viard Loic
Déposée le 11 juin 2026 à 12h43
Déposée le 11 juin 2026 à 12h43
Bonjour.
Je vous remercie de cette mise a disposition. Je tiens a vous faire savoir que je trouve dommage que la déchetterie aille route de Villedieu. L axe n étant pas très pratiqueable le samedi. Il sera plus rapide d aller route d Avranches récupérer le contournement de Granville et sortir vers Villedieu. D ailleurs je note la création d un nouveau rond point ! Un de plus, c est sur que La Manche en manque. Pourquoi ne pas utiliser celui qui vient d être créé ? Je remarque également qu aucune liaison douce n est prévu pour rallier la zone d activités. C est typiquement une zone ex nihilo qu on est en train de créer comme dans les années 90. Patience, l'urbanisation la rattrapera plus tard. Et on réfléchira plus tard aussi, à la manière de s'y rendre quand les apprentis sans moyen de locomotion du fjt longeront la route de Villedieu en velo Néva. Bref, une zone d'activités le long d un grand axe, uniquement accessible pour les personnes motorisées, avec des terrains facilement soustraite a l'agriculture en périphérie de la ville, on a rien inventé de neuf. Sauf une compensation énorme, car manque de pot ceux sont des terrains humides. Reste plus qu'à découvrir un batracien ou une chauve souris et vous serez au top des ZA. Un label ZA nineties pourrait être même demandé !
Merci de vous réinterroger sur les liaisons douces a minima.
Bien a vous.
Je vous remercie de cette mise a disposition. Je tiens a vous faire savoir que je trouve dommage que la déchetterie aille route de Villedieu. L axe n étant pas très pratiqueable le samedi. Il sera plus rapide d aller route d Avranches récupérer le contournement de Granville et sortir vers Villedieu. D ailleurs je note la création d un nouveau rond point ! Un de plus, c est sur que La Manche en manque. Pourquoi ne pas utiliser celui qui vient d être créé ? Je remarque également qu aucune liaison douce n est prévu pour rallier la zone d activités. C est typiquement une zone ex nihilo qu on est en train de créer comme dans les années 90. Patience, l'urbanisation la rattrapera plus tard. Et on réfléchira plus tard aussi, à la manière de s'y rendre quand les apprentis sans moyen de locomotion du fjt longeront la route de Villedieu en velo Néva. Bref, une zone d'activités le long d un grand axe, uniquement accessible pour les personnes motorisées, avec des terrains facilement soustraite a l'agriculture en périphérie de la ville, on a rien inventé de neuf. Sauf une compensation énorme, car manque de pot ceux sont des terrains humides. Reste plus qu'à découvrir un batracien ou une chauve souris et vous serez au top des ZA. Un label ZA nineties pourrait être même demandé !
Merci de vous réinterroger sur les liaisons douces a minima.
Bien a vous.
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h23
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend note des observations formulées concernant l’accessibilité du futur parc d’activités et partage l’importance de favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
Le projet prévoit le maintien et la valorisation du chemin creux existant, qui constitue un élément structurant du site tant sur le plan paysager qu’en matière de cheminement doux. Ce chemin participe au maintien des continuités de déplacement pour les piétons et les cyclistes tout en préservant le caractère bocager du secteur.
L’aménagement prévoit également une liaison avec le tissu urbain existant par le secteur de la rue des Mésanges. Cette liaison a vocation à permettre les déplacements des piétons et des cycles entre les quartiers résidentiels voisins et le futur parc d’activités. La configuration retenue n’a pas vocation à favoriser un trafic de transit par ce secteur.
Concernant le giratoire projeté, celui-ci répond à des objectifs de sécurité routière et de desserte de la future zone d’activités. Son positionnement et ses caractéristiques résultent des études de circulation réalisées dans le cadre du projet.
Le projet de giratoire a par ailleurs été examiné et validé par les services départementaux compétents en matière de gestion et de sécurité routière sur la RD 924, axe structurant reliant Granville à Villedieu-les-Poêles. Cet aménagement vise à améliorer les conditions d’accès à la future zone d’activités ainsi que la sécurité des usagers sur un axe supportant déjà des flux de circulation importants.
Enfin, le projet s’inscrit dans un secteur identifié de longue date par les documents de planification du territoire comme destiné au développement économique. Son implantation résulte de la mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement portée à l’échelle intercommunale afin de répondre aux besoins fonciers économiques du territoire.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer demeure attentive à la qualité des liaisons douces assurées par le maintien du chemin creux et de la connexion avec la rue des Mésanges, ainsi qu’à leur articulation avec les réseaux existants ou futurs du territoire.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente d’apprécier les modalités d’accessibilité et de desserte prévues dans le cadre du projet.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer prend note des observations formulées concernant l’accessibilité du futur parc d’activités et partage l’importance de favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
Le projet prévoit le maintien et la valorisation du chemin creux existant, qui constitue un élément structurant du site tant sur le plan paysager qu’en matière de cheminement doux. Ce chemin participe au maintien des continuités de déplacement pour les piétons et les cyclistes tout en préservant le caractère bocager du secteur.
L’aménagement prévoit également une liaison avec le tissu urbain existant par le secteur de la rue des Mésanges. Cette liaison a vocation à permettre les déplacements des piétons et des cycles entre les quartiers résidentiels voisins et le futur parc d’activités. La configuration retenue n’a pas vocation à favoriser un trafic de transit par ce secteur.
Concernant le giratoire projeté, celui-ci répond à des objectifs de sécurité routière et de desserte de la future zone d’activités. Son positionnement et ses caractéristiques résultent des études de circulation réalisées dans le cadre du projet.
Le projet de giratoire a par ailleurs été examiné et validé par les services départementaux compétents en matière de gestion et de sécurité routière sur la RD 924, axe structurant reliant Granville à Villedieu-les-Poêles. Cet aménagement vise à améliorer les conditions d’accès à la future zone d’activités ainsi que la sécurité des usagers sur un axe supportant déjà des flux de circulation importants.
Enfin, le projet s’inscrit dans un secteur identifié de longue date par les documents de planification du territoire comme destiné au développement économique. Son implantation résulte de la mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement portée à l’échelle intercommunale afin de répondre aux besoins fonciers économiques du territoire.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer demeure attentive à la qualité des liaisons douces assurées par le maintien du chemin creux et de la connexion avec la rue des Mésanges, ainsi qu’à leur articulation avec les réseaux existants ou futurs du territoire.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente d’apprécier les modalités d’accessibilité et de desserte prévues dans le cadre du projet.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h06
Déposée le 11 juin 2026 à 12h06
L’identification des zones humides impactées par le projet est-elle exhaustive et fondée sur des critères pédologiques et floristiques complets, et les mesures de compensation prévues garantissent-elles une équivalence fonctionnelle conforme aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie en matière de préservation des zones humides ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h18
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’identification des zones humides impactées par le projet repose sur une démarche fondée sur l’analyse conjointe des critères pédologiques et floristiques définis par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les investigations de terrain réalisées ont permis de délimiter les zones humides présentes au sein du périmètre d’étude et d’évaluer les incidences du projet sur ces milieux. Les surfaces concernées ont été réexaminées dans le cadre de la réévaluation de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) ainsi que dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
À l’issue de la démarche d’évitement et de réduction, les impacts résiduels concernent 3 859 m2 de zones humides avérées, correspondant principalement à des prairies humides et à des secteurs agricoles présentant des fonctionnalités écologiques, hydrologiques et biogéochimiques globalement limitées à modérées.
Conformément à la disposition 1.3.1 du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, les mesures compensatoires ont été dimensionnées sur la base d’un objectif minimal de 150 % des surfaces impactées, soit 5 789 m2. Le projet prévoit la restauration ou la création de 6 491 m2 de zones humides fonctionnelles, représentant environ 168 % à 169 % des surfaces impactées, directement sur le même bassin versant et au sein du périmètre du projet.
Ces mesures compensatoires consistent notamment en la création de prairies humides eutrophes, de prairies mésophiles de fauche et de secteurs favorables à la biodiversité humide, accompagnés d’une gestion écologique pérenne et du maintien des circulations naturelles de l’eau nécessaires à leur bon fonctionnement.
Au-delà du simple respect d’un ratio surfacique, le projet a fait l’objet d’une évaluation spécifique des fonctionnalités des zones humides, fondée sur la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides élaborée par l’Office français de la biodiversité et le Muséum national d’Histoire naturelle.
Cette analyse met en évidence que les mesures proposées sont de nature à permettre l’atteinte d’une équivalence fonctionnelle satisfaisante, avec des gains écologiques évalués comme au moins équivalents aux pertes constatées et, pour certaines fonctions, supérieurs à l’état initial.
Les éléments versés au dossier permettent également d’apprécier la prise en compte des principes d’équivalence fonctionnelle et d’additionnalité écologique prévus par la doctrine ERC et le SDAGE Seine-Normandie.
Au regard des éléments produits dans l’étude zones humides, la réévaluation de la séquence ERC, le dossier Loi sur l’Eau et le dossier de dérogation espèces protégées, les zones humides impactées apparaissent avoir été identifiées selon une méthodologie conforme aux exigences réglementaires. Les mesures compensatoires proposées apparaissent par ailleurs de nature à répondre aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie tant en termes de surfaces que de fonctionnalités écologiques et hydrologiques.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation des impacts du projet sur les zones humides ainsi que des mesures prévues pour les éviter, les réduire et les compenser.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’identification des zones humides impactées par le projet repose sur une démarche fondée sur l’analyse conjointe des critères pédologiques et floristiques définis par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les investigations de terrain réalisées ont permis de délimiter les zones humides présentes au sein du périmètre d’étude et d’évaluer les incidences du projet sur ces milieux. Les surfaces concernées ont été réexaminées dans le cadre de la réévaluation de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) ainsi que dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
À l’issue de la démarche d’évitement et de réduction, les impacts résiduels concernent 3 859 m2 de zones humides avérées, correspondant principalement à des prairies humides et à des secteurs agricoles présentant des fonctionnalités écologiques, hydrologiques et biogéochimiques globalement limitées à modérées.
Conformément à la disposition 1.3.1 du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027, les mesures compensatoires ont été dimensionnées sur la base d’un objectif minimal de 150 % des surfaces impactées, soit 5 789 m2. Le projet prévoit la restauration ou la création de 6 491 m2 de zones humides fonctionnelles, représentant environ 168 % à 169 % des surfaces impactées, directement sur le même bassin versant et au sein du périmètre du projet.
Ces mesures compensatoires consistent notamment en la création de prairies humides eutrophes, de prairies mésophiles de fauche et de secteurs favorables à la biodiversité humide, accompagnés d’une gestion écologique pérenne et du maintien des circulations naturelles de l’eau nécessaires à leur bon fonctionnement.
Au-delà du simple respect d’un ratio surfacique, le projet a fait l’objet d’une évaluation spécifique des fonctionnalités des zones humides, fondée sur la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides élaborée par l’Office français de la biodiversité et le Muséum national d’Histoire naturelle.
Cette analyse met en évidence que les mesures proposées sont de nature à permettre l’atteinte d’une équivalence fonctionnelle satisfaisante, avec des gains écologiques évalués comme au moins équivalents aux pertes constatées et, pour certaines fonctions, supérieurs à l’état initial.
Les éléments versés au dossier permettent également d’apprécier la prise en compte des principes d’équivalence fonctionnelle et d’additionnalité écologique prévus par la doctrine ERC et le SDAGE Seine-Normandie.
Au regard des éléments produits dans l’étude zones humides, la réévaluation de la séquence ERC, le dossier Loi sur l’Eau et le dossier de dérogation espèces protégées, les zones humides impactées apparaissent avoir été identifiées selon une méthodologie conforme aux exigences réglementaires. Les mesures compensatoires proposées apparaissent par ailleurs de nature à répondre aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie tant en termes de surfaces que de fonctionnalités écologiques et hydrologiques.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments versés au dossier permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation des impacts du projet sur les zones humides ainsi que des mesures prévues pour les éviter, les réduire et les compenser.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h05
Déposée le 11 juin 2026 à 12h05
Les éléments complémentaires apportés par le porteur de projet en réponse à la demande de la DDTM permettent-ils de considérer que le dossier soumis à la consultation du public est désormais complet et régulier au sens des dispositions applicables à l’autorisation environnementale sollicitée ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h16
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
La demande de compléments formulée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le 22 mai 2026 portait principalement sur plusieurs aspects méthodologiques et techniques du dossier de demande de dérogation espèces protégées, notamment les aires d’étude retenues, la méthodologie des inventaires naturalistes, la prise en compte des reptiles, la qualification de certaines mesures ERC ainsi que l’analyse des impacts résiduels.
Le mémoire en réponse versé au dossier apporte des éléments spécifiques pour chacune de ces observations. Il précise notamment la justification des différentes aires d’étude mobilisées, la localisation des points d’écoute et des transects utilisés pour les inventaires avifaunistiques, les raisons pour lesquelles une campagne complémentaire avec pose de plaques à reptiles n’a pas été jugée nécessaire ainsi que les modalités de prise en compte de plusieurs remarques relatives aux mesures ERC et à l’analyse des impacts résiduels.
Le dossier a également été complété par des annexes et des éléments de synthèse supplémentaires permettant d’améliorer la compréhension des méthodes employées et des conclusions retenues, notamment concernant les inventaires naturalistes et l’évaluation des impacts résiduels après application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser.
Les compléments produits apportent ainsi des éléments de réponse aux demandes formulées par le service instructeur et permettent de préciser plusieurs aspects du dossier sans modifier les conclusions générales de l’évaluation environnementale ni les mesures proposées. Le mémoire en réponse indique à cet égard que ces précisions viennent compléter la compréhension du dossier sans remettre en cause les conclusions initiales de l’étude écologique et de la demande de dérogation espèces protégées.
Dans ces conditions, les éléments complémentaires apportés contribuent à améliorer le niveau d’information mis à disposition du public et de l’autorité compétente sur les différents aspects soulevés par la DDTM.
L’appréciation définitive de la complétude et de la régularité du dossier au regard des dispositions applicables à l’autorisation environnementale relève toutefois de l’autorité administrative chargée de l’instruction et de la délivrance de l’autorisation.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments produits permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation des observations formulées par la DDTM dans le cadre de l’instruction du dossier.
Au regard des compléments apportés, l’ensemble des demandes formulées dans le courrier de la DDTM du 22 mai 2026 a fait l’objet d’éléments de réponse versés au dossier soumis à l’enquête publique.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
La demande de compléments formulée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le 22 mai 2026 portait principalement sur plusieurs aspects méthodologiques et techniques du dossier de demande de dérogation espèces protégées, notamment les aires d’étude retenues, la méthodologie des inventaires naturalistes, la prise en compte des reptiles, la qualification de certaines mesures ERC ainsi que l’analyse des impacts résiduels.
Le mémoire en réponse versé au dossier apporte des éléments spécifiques pour chacune de ces observations. Il précise notamment la justification des différentes aires d’étude mobilisées, la localisation des points d’écoute et des transects utilisés pour les inventaires avifaunistiques, les raisons pour lesquelles une campagne complémentaire avec pose de plaques à reptiles n’a pas été jugée nécessaire ainsi que les modalités de prise en compte de plusieurs remarques relatives aux mesures ERC et à l’analyse des impacts résiduels.
Le dossier a également été complété par des annexes et des éléments de synthèse supplémentaires permettant d’améliorer la compréhension des méthodes employées et des conclusions retenues, notamment concernant les inventaires naturalistes et l’évaluation des impacts résiduels après application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser.
Les compléments produits apportent ainsi des éléments de réponse aux demandes formulées par le service instructeur et permettent de préciser plusieurs aspects du dossier sans modifier les conclusions générales de l’évaluation environnementale ni les mesures proposées. Le mémoire en réponse indique à cet égard que ces précisions viennent compléter la compréhension du dossier sans remettre en cause les conclusions initiales de l’étude écologique et de la demande de dérogation espèces protégées.
Dans ces conditions, les éléments complémentaires apportés contribuent à améliorer le niveau d’information mis à disposition du public et de l’autorité compétente sur les différents aspects soulevés par la DDTM.
L’appréciation définitive de la complétude et de la régularité du dossier au regard des dispositions applicables à l’autorisation environnementale relève toutefois de l’autorité administrative chargée de l’instruction et de la délivrance de l’autorisation.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments produits permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation des observations formulées par la DDTM dans le cadre de l’instruction du dossier.
Au regard des compléments apportés, l’ensemble des demandes formulées dans le courrier de la DDTM du 22 mai 2026 a fait l’objet d’éléments de réponse versés au dossier soumis à l’enquête publique.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h05
Déposée le 11 juin 2026 à 12h05
Les mesures de compensation des haies détruites prévues dans le dossier sont-elles conformes aux exigences de l’article L.350-3 du code de l’environnement, proportionnées à la valeur écologique des haies supprimées, et assorties de garanties suffisantes de réalisation et de pérennité opposables au porteur de projet ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h14
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Les impacts du projet sur les haies ont fait l’objet d’une analyse spécifique dans le cadre du dossier « Destruction et compensation des haies » intégré à l’autorisation environnementale. Cette analyse s’appuie sur un inventaire de terrain réalisé en septembre 2025, sur la réévaluation de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) ainsi que sur le dossier de dérogation espèces protégées (DDEP).
La démarche retenue ne repose pas sur une simple compensation linéaire des haies supprimées mais sur une évaluation de leur valeur écologique. Chaque haie a été caractérisée selon sa structure, son état de conservation, son rôle fonctionnel pour la faune et sa contribution aux continuités écologiques. Une note écologique a ensuite été calculée conformément aux méthodes recommandées par la DREAL Normandie afin d’évaluer la dette écologique générée par le projet.
L’analyse conclut à l’impact de 1 398 mètres linéaires de haies, soit environ 27 % du réseau bocager présent sur le site. Les haies concernées sont majoritairement des haies arbustives basses ou hautes de qualité faible à moyenne. La dette écologique associée a été estimée à 11 148 points.
Afin de compenser cette perte, le dossier retient un objectif minimal de 1 784 mètres linéaires de haies compensatoires après prise en compte d’un coefficient d’ajustement de 1,6 destiné à intégrer le délai nécessaire à l’acquisition des fonctionnalités écologiques des nouvelles plantations. Le projet prévoit finalement la création ou la restauration de 1 818 mètres linéaires de haies, soit un linéaire supérieur à la fois aux besoins calculés et au linéaire détruit.
Les haies créées présenteront en outre une qualité écologique supérieure à celle des linéaires impactés. Elles seront majoritairement constituées de haies multistrates d’essences locales, implantées en continuité du maillage bocager existant, en lien avec les zones humides et les corridors écologiques identifiés sur le site.
Les mesures doivent également être appréciées au regard de la réévaluation de la séquence ERC et du dossier de dérogation espèces protégées. Ces études ont mis en évidence que les haies concernées constituent non seulement des éléments structurants du paysage bocager mais également des habitats et corridors écologiques utilisés par plusieurs groupes faunistiques, notamment l’avifaune protégée, les chauves-souris et certains amphibiens.
La compensation proposée vise ainsi à restaurer non seulement un linéaire de haies équivalent mais également les fonctionnalités écologiques associées à ces milieux, en maintenant les continuités écologiques à l’échelle du site et en renforçant localement certains secteurs du réseau bocager.
La proportionnalité des mesures ne résulte donc pas uniquement d’un rapport entre les linéaires supprimés et recréés. Elle repose sur une analyse écologique détaillée des fonctionnalités perdues et restaurées, mobilisée à la fois dans l’expertise spécifique relative aux haies, dans la réévaluation de la séquence ERC et dans le dossier de dérogation espèces protégées. Cette approche par équivalence écologique et fonctionnelle permet d’apprécier la pertinence des mesures retenues au regard des enjeux identifiés.
Enfin, les mesures ne se limitent pas à des engagements de principe. Leur réalisation est intégrée au dossier d’autorisation environnementale et s’accompagne d’un programme de suivi écologique et de suivi de l’efficacité des mesures sur une durée de quinze ans. Ces suivis permettront de vérifier la reprise des plantations, l’atteinte des objectifs écologiques fixés et, le cas échéant, d’adapter les mesures mises en œuvre. Les résultats seront transmis à l’autorité administrative.
Au regard des éléments versés au dossier, les mesures retenues apparaissent de nature à répondre aux objectifs poursuivis par l’article L.350-3 du Code de l’environnement, tout en permettant d’apprécier la proportionnalité des mesures compensatoires proposées au regard des impacts identifiés sur les haies existantes.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments produits permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation des impacts du projet sur le maillage bocager et des mesures prévues pour les éviter, les réduire et les compenser.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
Les impacts du projet sur les haies ont fait l’objet d’une analyse spécifique dans le cadre du dossier « Destruction et compensation des haies » intégré à l’autorisation environnementale. Cette analyse s’appuie sur un inventaire de terrain réalisé en septembre 2025, sur la réévaluation de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) ainsi que sur le dossier de dérogation espèces protégées (DDEP).
La démarche retenue ne repose pas sur une simple compensation linéaire des haies supprimées mais sur une évaluation de leur valeur écologique. Chaque haie a été caractérisée selon sa structure, son état de conservation, son rôle fonctionnel pour la faune et sa contribution aux continuités écologiques. Une note écologique a ensuite été calculée conformément aux méthodes recommandées par la DREAL Normandie afin d’évaluer la dette écologique générée par le projet.
L’analyse conclut à l’impact de 1 398 mètres linéaires de haies, soit environ 27 % du réseau bocager présent sur le site. Les haies concernées sont majoritairement des haies arbustives basses ou hautes de qualité faible à moyenne. La dette écologique associée a été estimée à 11 148 points.
Afin de compenser cette perte, le dossier retient un objectif minimal de 1 784 mètres linéaires de haies compensatoires après prise en compte d’un coefficient d’ajustement de 1,6 destiné à intégrer le délai nécessaire à l’acquisition des fonctionnalités écologiques des nouvelles plantations. Le projet prévoit finalement la création ou la restauration de 1 818 mètres linéaires de haies, soit un linéaire supérieur à la fois aux besoins calculés et au linéaire détruit.
Les haies créées présenteront en outre une qualité écologique supérieure à celle des linéaires impactés. Elles seront majoritairement constituées de haies multistrates d’essences locales, implantées en continuité du maillage bocager existant, en lien avec les zones humides et les corridors écologiques identifiés sur le site.
Les mesures doivent également être appréciées au regard de la réévaluation de la séquence ERC et du dossier de dérogation espèces protégées. Ces études ont mis en évidence que les haies concernées constituent non seulement des éléments structurants du paysage bocager mais également des habitats et corridors écologiques utilisés par plusieurs groupes faunistiques, notamment l’avifaune protégée, les chauves-souris et certains amphibiens.
La compensation proposée vise ainsi à restaurer non seulement un linéaire de haies équivalent mais également les fonctionnalités écologiques associées à ces milieux, en maintenant les continuités écologiques à l’échelle du site et en renforçant localement certains secteurs du réseau bocager.
La proportionnalité des mesures ne résulte donc pas uniquement d’un rapport entre les linéaires supprimés et recréés. Elle repose sur une analyse écologique détaillée des fonctionnalités perdues et restaurées, mobilisée à la fois dans l’expertise spécifique relative aux haies, dans la réévaluation de la séquence ERC et dans le dossier de dérogation espèces protégées. Cette approche par équivalence écologique et fonctionnelle permet d’apprécier la pertinence des mesures retenues au regard des enjeux identifiés.
Enfin, les mesures ne se limitent pas à des engagements de principe. Leur réalisation est intégrée au dossier d’autorisation environnementale et s’accompagne d’un programme de suivi écologique et de suivi de l’efficacité des mesures sur une durée de quinze ans. Ces suivis permettront de vérifier la reprise des plantations, l’atteinte des objectifs écologiques fixés et, le cas échéant, d’adapter les mesures mises en œuvre. Les résultats seront transmis à l’autorité administrative.
Au regard des éléments versés au dossier, les mesures retenues apparaissent de nature à répondre aux objectifs poursuivis par l’article L.350-3 du Code de l’environnement, tout en permettant d’apprécier la proportionnalité des mesures compensatoires proposées au regard des impacts identifiés sur les haies existantes.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer considère ainsi que les éléments produits permettent au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente de disposer des informations nécessaires à l’appréciation des impacts du projet sur le maillage bocager et des mesures prévues pour les éviter, les réduire et les compenser.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juin 2026 à 12h04
Déposée le 11 juin 2026 à 12h04
L’ensemble des réserves et demandes de compléments formulées par l’Agence Régionale de Santé dans son avis du 23 avril 2026 ont-elles été intégralement et satisfaisamment levées par le mémoire en réponse du porteur de projet, de sorte que l’évaluation des risques sanitaires du dossier peut être considérée comme complète et conforme aux exigences applicables ?
Réponse apportée
GRANVILLE TERRE ET MER le 12 juin 2026 à 15h11
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’avis de l’Agence Régionale de Santé du 23 avril 2026 ne conclut pas à une incompatibilité sanitaire du projet mais formule plusieurs demandes de précisions et recommandations relatives à la protection de la ressource en eau, à la gestion des eaux pluviales, à la protection du voisinage et au devenir de trois puits présents sur le site.
Le mémoire en réponse versé au dossier apporte des éléments complémentaires sur chacun de ces sujets.
Concernant l’alimentation en eau potable, l’ARS demandait notamment la production d’un avis formalisé du Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) attestant de la compatibilité du projet avec les capacités du réseau et de la ressource mobilisée. Cette demande a été satisfaite par la production d’un courrier du SMPGA confirmant son accord pour la réalisation du réseau d’adduction d’eau potable de la ZAC et indiquant que les éléments présentés sont conformes aux échanges techniques préalablement engagés avec ses services.
S’agissant des eaux pluviales, le mémoire précise les modalités de gestion qualitative des écoulements, les dispositifs de confinement des pollutions accidentelles, les conditions d’utilisation des kits antipollution ainsi que les raisons ayant conduit à ne pas retenir de manière systématique un séparateur débourbeur-hydrocarbures, tout en prévoyant sa mise en œuvre pour les activités présentant des risques particuliers.
Concernant la protection du voisinage, le mémoire détaille les mesures d’encadrement des futures implantations, le rôle du CPAUPE, les modalités d’instruction des projets futurs et les précautions prises afin d’éviter l’implantation d’activités incompatibles avec le contexte résidentiel environnant.
Les observations formulées par l’ARS ont ainsi fait l’objet de réponses circonstanciées et documentées. Les compléments apportés permettent de préciser les engagements de la Communauté de communes Granville Terre et Mer en matière de protection de la ressource en eau, de gestion des pollutions potentielles et de prévention des nuisances.
Les éléments versés au dossier apparaissent ainsi de nature à permettre au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente d’apprécier les enjeux sanitaires du projet au regard de ses caractéristiques et des mesures prévues.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
Madame, Monsieur,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie pour votre contribution déposée dans le cadre de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale de la ZAC du Theil.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaite apporter les éléments de réponse suivants.
L’avis de l’Agence Régionale de Santé du 23 avril 2026 ne conclut pas à une incompatibilité sanitaire du projet mais formule plusieurs demandes de précisions et recommandations relatives à la protection de la ressource en eau, à la gestion des eaux pluviales, à la protection du voisinage et au devenir de trois puits présents sur le site.
Le mémoire en réponse versé au dossier apporte des éléments complémentaires sur chacun de ces sujets.
Concernant l’alimentation en eau potable, l’ARS demandait notamment la production d’un avis formalisé du Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) attestant de la compatibilité du projet avec les capacités du réseau et de la ressource mobilisée. Cette demande a été satisfaite par la production d’un courrier du SMPGA confirmant son accord pour la réalisation du réseau d’adduction d’eau potable de la ZAC et indiquant que les éléments présentés sont conformes aux échanges techniques préalablement engagés avec ses services.
S’agissant des eaux pluviales, le mémoire précise les modalités de gestion qualitative des écoulements, les dispositifs de confinement des pollutions accidentelles, les conditions d’utilisation des kits antipollution ainsi que les raisons ayant conduit à ne pas retenir de manière systématique un séparateur débourbeur-hydrocarbures, tout en prévoyant sa mise en œuvre pour les activités présentant des risques particuliers.
Concernant la protection du voisinage, le mémoire détaille les mesures d’encadrement des futures implantations, le rôle du CPAUPE, les modalités d’instruction des projets futurs et les précautions prises afin d’éviter l’implantation d’activités incompatibles avec le contexte résidentiel environnant.
Les observations formulées par l’ARS ont ainsi fait l’objet de réponses circonstanciées et documentées. Les compléments apportés permettent de préciser les engagements de la Communauté de communes Granville Terre et Mer en matière de protection de la ressource en eau, de gestion des pollutions potentielles et de prévention des nuisances.
Les éléments versés au dossier apparaissent ainsi de nature à permettre au public, au commissaire enquêteur et à l’autorité compétente d’apprécier les enjeux sanitaires du projet au regard de ses caractéristiques et des mesures prévues.
La Communauté de communes Granville Terre et Mer vous remercie de l’intérêt porté au projet ainsi que de votre participation à cette enquête publique.
Bien cordialement,
La Communauté de communes Granville Terre et Mer
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